Le thème du dépassement du devis concerne non seulement les milieux juridiques, mais aussi et surtout en première ligne les Maîtres d'ouvrages publics et privés, les mandataires de services (principalement architectes, ingénieurs civils, ingénieurs CVSE), et les entreprises de la construction (notamment les entreprises générales et totales).
Lorsque le Maître de l’ouvrage s’engage dans une opération de construction, il veut que l’ouvrage soit réalisé sans retard, qu’il ne présente pas de défauts et qu’il soit livré sans dépassement des coûts de construction.
Il arrive que les coûts aient été mal estimés :
• par le Maître d’ouvrage en phase préliminaire ;
• par les mandataires-planificateurs en charge des coûts dans les phases suivantes d’études
Il arrive aussi que la surveillance et la gestion des coûts soient déficientes, et amènent un dépassement du devis.
Le cours traite d’abord des questions liées à la gestion des coûts en termes de terminologie dans le processus de développement d’un projet, pour aborder ensuite les principes, les éléments structurels et les étapes d’un calcul des coûts réaliste.
Dans un deuxième temps sont abordées les principales questions en lien avec les responsabilités du mandataire en cas de dépassement de devis : qu’est-ce qu’un dépassement de devis, quelle est la marge de tolérance, quel est le régime juridique de la responsabilité contractuelle? Il traite aussi des causes du dépassement de devis dans les différentes phases d’un projet, ainsi que des obligations du mandataire relatives au devis.
Le participant:
Aucune connaissance préalable requise.